ART. 2	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2017
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ETABLISSEMENT PUBLIC PARIS LA DÉFENSE - (N° 113)
Adopté
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
Mme Florennes, rapporteure
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ARTICLE 2
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ou de leurs groupements consultés »,
les mots :
« consultées ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de la commune »,
les mots :
« de la ou des communes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.