ART. 12	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2017
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CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 122)
Adopté
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
Mme Braun-Pivet, rapporteure
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ARTICLE 12
À l’alinéa 5, après le mot :
« électoral, »,
insérer les mots :
« dans celui prévu au 2° de l’article L.O. 146‑2 du même code, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Application de coordination.