ART. 12	N°CL12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2017
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CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 122)
Adopté
AMENDEMENT N°CL12
présenté par
Mme Braun-Pivet, rapporteure
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ARTICLE 12
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« se met en conformité avec ces dispositions »,
les mots :
« met fin à cette situation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.