ART. 16	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2017
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CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 122)
Adopté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
Mme Braun-Pivet, rapporteure
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur du présent article »,
les mots :
« la publication de la présente loi organique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.