ART. 6 BIS	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2017
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CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 122)
Adopté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
Mme Braun-Pivet, rapporteure
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ARTICLE 6 BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des fonctions »,
les mots :
« l’activité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.