ART. 8 TER	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2017
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CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 122)
Adopté
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
Mme Braun-Pivet, rapporteure
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ARTICLE 8 TER
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« à la présidence et aux membres »,
les mots :
« aux fonctions de président ou de membre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.