AVANT ART. 9 BIS	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2017
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CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 122)
Adopté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Braun-Pivet, rapporteure
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AVANT L’ARTICLE 9 BIS
Supprimer cette division et son intitulé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.