ART. 9	N°CL50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2017
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CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 122)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL50
présenté par
M. Larrivé
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a aucun motif d’intérêt général qui justifie de mettre fin à la pratique de la “réserve parlementaire”.