ART. 9 TER	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2017
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CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 122)
Adopté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
Mme Braun-Pivet, rapporteure
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ARTICLE 9 TER
À l’alinéa 19, substituer à la référence :
« L. 120-10 »,
la référence :
« L. 120-13 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.