ART. 9 TER	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2017
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CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 122)
Adopté
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
Mme Braun-Pivet, rapporteure
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ARTICLE 9 TER
À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« une personne mentionnée »,
les mots :
« un membre du Conseil supérieur soumis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.