ART. 9 TER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Août 2017
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CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 124)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Braun-Pivet
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ARTICLE 9 TER
À l’alinéa 24, après le mot :
« mois »,
insérer les mots :
« à compter de la demande ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.