ART. 9 TER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Août 2017
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CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 124)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Braun-Pivet
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ARTICLE 9 TER
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’article 2 quater du projet de loi ordinaire.