AVANT ART. 9	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Août 2017
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CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 124)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Diard, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Lorion, M. Nury, M. Peltier, M. Perrut, M. Pradié, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III 
« Soutien à l’investissement des communes, de leurs groupements et des associations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à réintroduire l’article 9 voté au Sénat en l’étendant aux associations.
Il s’agit de compenser par la création d’un fonds spécifique la perte que représente la suppression des crédits au titre de la réserve parlementaire, pour les communes, leurs groupements et les associations qui comptent sur cette source de financement pour assurer la mise en œuvre de certains projets.