ART. 9	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Août 2017
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CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 124)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Boucard
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réserve parlementaire n’est pas un dispositif clientéliste ou passé d’âge mais elle permet au contraire d’apporter un soutien réel aux projets locaux ou associatifs de chaque territoire. En effet, à travers cette « réserve parlementaire », les élus peuvent pleinement contribuer à l’essor et à l’attractivité de leurs territoires. Supprimer la réserve parlementaire c’est retirer 146 millions d’euros aux associations et collectivités locales qui assurent du lien social et des projets de proximité, de nature à maintenir la confiance entre les pouvoirs publics et la population. Supprimer la réserve parlementaire c’est détacher peu à peu des territoires les parlementaires et les éloigner de la population. La réserve parlementaire n’est certainement pas parfaite et peut être modifiée mais c’est l’un des dispositifs les plus transparents de la Ve République puisque chaque citoyen peut exactement savoir à quoi elle est employée. La supprimer est un effet d’affichage puisqu’on annonce que les fonds seront redéployés mais leur attribution sera plus centralisé et donc moins proche des besoins. C’est la raison pour laquelle, celle-ci doit être maintenue pour préserver le tissu associatif et ainsi la vie de nos territoires.