ART. 9	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Août 2017
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CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 124)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Meyer Habib
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article interdit la pratique de la réserve parlementaire, sans dispositif de substitution.
Son adoption pénalisera l’ensemble de nos compatriotes établis hors de France, dont les associations, les établissements scolaires, les Instituts français notamment, voient leurs projets se réaliser grâce aux subventions de la réserve parlementaire.
Ils participent tous au rayonnement de la France à l’étranger. 
A défaut d’adoption du dispositif imaginé par nos collègues sénateurs, le présent amendement vise à supprimer l’article 9 du présent projet de loi.