ART. 6 BIS	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Août 2017
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CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 124)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°44
présenté par
Mme Batho, M. Faure, Mme Untermaier, M. Dussopt, M. Potier, M. Aviragnet, M. Alain David, M. David Habib, M. Carvounas, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Juanico, M. Garot, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Le Foll, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 6 BIS
Après le mot :
« intérêts »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un député ne peut en aucun cas exercer l’activité de représentant d’intérêts. Un parlementaire n’est pas un lobbyiste !
L’interdiction de l’activité de représentant d’intérêts ne peut être limitée au périmètre des sociétés, entreprises ou organismes mentionnés aux 1° à 7° de l’article L.O. 146 (entreprises ayant un lien avec la puissance publique à des titres divers).