ART. 17	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Août 2017
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CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 124)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°48
présenté par
Mme Braun-Pivet
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ARTICLE 17
I. – Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le frère ou la sœur de la personne mentionnée au 1° du II. »
II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les alinéas 36 et 55.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les dispositions adoptées dans le projet de loi ordinaire en commission mixte paritaire.