ART. 17	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Août 2017
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CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 124)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Braun-Pivet
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ARTICLE 17
I. – Au début de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« Le présent article s’applique »
les mots :
« Les III et IV du présent article s’appliquent ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début des alinéas 39 et 58.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.