ART. 9	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Août 2017
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CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 124)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Larrivé
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a aucun motif d’intérêt général qui justifie de mettre fin à la pratique de la « réserve parlementaire ».