ART. 18	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Août 2017
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CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 124)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°52
présenté par
Mme Braun-Pivet
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ARTICLE 18
À l’alinéa 37, substituer aux mots :
« le président ou un autre membre du gouvernement de la Polynésie française, il en informe sans délai »
les mots :
« un autre représentant de cette assemblée, il en informe sans délai le président de l’assemblée et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.