ART. 6 BIS	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Août 2017
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CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 124)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Potier, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Vainqueur-Christophe
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ARTICLE 6 BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il est interdit à tout député de percevoir des revenus issus d’une activité professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que le mandat de parlementaire soit incompatible avec l’exercice d’une fonction professionnelle rémunérée. Ainsi paramétré, ce dispositif ne constitue nullement une interdiction générale et absolue qui tomberait sous le coup de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Les parlementaires pourraient continuer à exercer leur profession, mais seraient préserver de tout lien de dépendance financière.
Trois raisons justifient cette proposition radicale :
• éviter tout conflit d’intérêt lié à l’activité quelque que soit sa nature ;
• exercer le mandat à plein temps au service de ses concitoyens ;
• montrer l’exemple en matière de réduction des écarts de revenus en « plafonnant » ses ressources à environ trois fois le revenu médian des Français.
Il ne s’agit pas d’ascèse, mais de simplicité et de renoncement à toutes formes de mondanités vécues comme un entre soi. L’enracinement dans un mandat territorial, une expérience entrepreneuriale ou associative sont des atouts pour fonder un mandat politique. En revanche, nous ne pouvons envisager sérieusement d’exercer efficacement plusieurs fonctions à la fois sans déléguer à la techno structure des missions qui relèvent du politique.