ART. 8	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2017
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RESTAURATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L’AGRICULTURE FRANÇAISE - (N° 150)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Bazin, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Grelier, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Perrut, M. Pradié, M. Schellenberger, M. Straumann, Mme Valentin, M. Vialay, Mme Anthoine, M. Rémi Delatte, M. Lurton, M. Reynès et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La rémunération du travail de l’exploitant est prise en compte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour garantir un revenu aux producteurs, il convient de fixer une marge minimum à respecter, au-delà du coût de production.