ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2017
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RESTAURATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L’AGRICULTURE FRANÇAISE - (N° 150)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Sauf à préserver la santé du public et la pérennité du travail agricole, les nouvelles normes ne peuvent porter préjudice aux agriculteurs français. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Première agriculture européenne, troisième exportateur européen, la France possède de solides atouts dans la concurrence internationale. Toutefois la progression du solde des échanges de produits agricoles et agroalimentaires français peine à suivre celle des Pays-Bas. Les secteurs de la viande ou encore des Fruits et légumes frais sont souvent en difficulté. Il convient donc de préserver notre agriculture de toute distorsion de concurrence.