ART. 20	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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RESTAURATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L’AGRICULTURE FRANÇAISE - (N° 150)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Viala
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ARTICLE 20
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« proviennent »
le mot :
« provienne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.