ART. 2	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2017
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RESTAURATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L’AGRICULTURE FRANÇAISE - (N° 150)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°55
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« normes, »,
insérer les mots :
« et en collaboration avec les syndicats représentatifs des filières agricoles s’ils en font la demande , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Observatoire des normes doit être accompagné, dans le cadre d’une étude d’impact, par ceux qui sont directement concernés par l’arrivée de nouvelles exigences législatives. Cette collaboration peut apporter des transpositions législatives plus constructives, efficaces, tout en étant les moins contraignantes possibles pour nos agriculteurs et nos viticulteurs.