ART. 5	N°CE39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2017
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RESTAURATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L’AGRICULTURE FRANÇAISE - (N° 150)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE39
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE 5
Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :
« À compter du 1er janvier 2020, 75 % du volume des produits entrant dans la composition des repas servis, doivent relever de l’agriculture biologique. La proximité géographique entre les producteurs agricoles, les transformateurs et les consommateurs figure parmi les critères pris en compte.
« Ce taux est fixé à 100 % du volume à compter du 1er janvier 2022. Les règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas sont publiées sous la forme d’une charte affichée dans les services concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous voulons changer de modèle agricole, parce que le modèle intensif et productiviste que nous connaissons montre toutes ses limites et ses fragilités.
La course à la compétitivité tue les paysans et représente un danger important pour la santé des travailleurs de l’agriculture et de la population.
L’impulsion d’un nouveau modèle passe aussi par un bouleversement de nos modes de consommation. Parce que nous croyons que la façon avec laquelle nous consommons est un puissant levier sur la façon avec laquelle nous produisons.
C’est pourquoi, dans le programme de l’avenir en commun, nous proposons un calendrier de transition au 100 % bio dans les collectivités.