ART. 5	N°CE52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2017
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RESTAURATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L’AGRICULTURE FRANÇAISE - (N° 150)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE52
présenté par
M. Bazin, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Gosselin et M. Straumann
à l’amendement n°CE15 de Viala Arnaud
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ARTICLE 5
Compléter la première phrase du dernier alinéa par le mot :
« locale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de mettre en place une obligation de produits bio « locaux ». Cet amendement vise à éviter l’importation de produits « bio » qui actuellement peuvent provenir de l’étranger sans répondre aux mêmes normes que les produits français. A travers cette précision, on garantit une agriculture de qualité.