ART. 8	N°CE53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2017
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RESTAURATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L’AGRICULTURE FRANÇAISE - (N° 150)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE53
présenté par
M. Bazin, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Gosselin et M. Straumann
à l’amendement n°CE18 de Viala Arnaud
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« La rémunération du travail de l’exploitant est prise en compte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour garantir un revenu aux producteurs, il convient de fixer une marge minimum à respecter, au-delà du coût de production.