ART. 12	N°CE56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2017
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RESTAURATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L’AGRICULTURE FRANÇAISE - (N° 150)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE56
présenté par
M. Rémi Delatte, Mme Anthoine, M. Bazin et Mme Bazin-Malgras
à l’amendement n°CE28 de Viala Arnaud
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ARTICLE 12
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« ou participe à la valorisation et la préservation du patrimoine rural ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 12 vise à exclure les bâtiments destinés à une exploitation agricole du principe de continuité avec les bourgs, villages et hameaux.
Alors que nos collectivités disposent de moins en moins de moyens pour préserver et mettre en valeur le patrimoine rural, il apparaît important de simplifier le droit de l’urbanisme pour les projets privés qui participeraient à cette démarche, afin de développer le tourisme en milieu rural, facteur d’attractivité supplémentaire.
Le présent amendement vise donc à ajouter, aux bâtiments agricoles, un cas supplémentaire : les projets préservant le patrimoine rural.