ART. 10	N°CE6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2017
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L’AGRICULTURE FRANÇAISE - (N° 150)
Retiré
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Gosselin, M. Cordier, M. Straumann, M. Abad, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Reynès, M. Schellenberger, M. Larrivé et Mme Anthoine
------------
ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« : origine, label, qualité… ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser les critères permettant de comparer les produits agricoles.