ART. PREMIER	N°CD10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD10
présenté par
M. Brun
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après le mot :
« gazeux »,
insérer les mots :
« non conventionnels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de préciser, en cohérence avec le libellé du présent projet de loi, que les mesures dérogatoires figurant dans les futurs articles L. 111‑4 à L. 111‑9 du code minier s’appliqueront aux hydrocarbures non conventionnels.