ART. 6	N°CD108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2017
___________________________________________________________________
RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Adopté
AMENDEMENT N°CD108
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
------------
ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« d’opérer »
les mots :
« d’effectuer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.