ART. 6	N°CD109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Adopté
AMENDEMENT N°CD109
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot :
« durabilité »
les mots :
« production, de distribution et de déclaration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise le type d’activités pouvant faire l’objet de la surveillance.