ART. 6	N°CD114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Adopté
AMENDEMENT N°CD114
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE 6
À la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« des droits prévus à »
le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle : l’article L. 142‑33 du code de l’environnement ne définissant que des droits, il n’est pas besoin de les évoquer.