ART. 6	N°CD117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Adopté
AMENDEMENT N°CD117
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 26, substituer à la première occurrence des mots :
« l’intéressé »
les mots :
« l’opérateur économique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique et de cohérence rédactionnelle.