ART. PREMIER	N°CD133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Adopté
AMENDEMENT N°CD133
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« posées »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 :
« à l’article L. 142‑1 ou au second alinéa de l’article L. 142‑2. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.