ART. PREMIER	N°CD139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Adopté
AMENDEMENT N°CD139
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après la deuxième occurrence du mot :
« gaz »,
insérer les mots :
« situé dans les veines de charbon préalablement exploitées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement  vise à préciser clairement que la notion de gaz de mine défini par l’article L. 111-5 ne recouvre que le grisou et ne concerne pas le gaz de couche.