ART. PREMIER	N°CD142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Adopté
AMENDEMENT N°CD142
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« Au sens et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.