ART. PREMIER	N°CD144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Adopté
AMENDEMENT N°CD144
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« délivré »,
le mot :
« accordé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.