ART. PREMIER	N°CD146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Adopté
AMENDEMENT N°CD146
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« autorisés en vertu »,
les mots :
« valides en application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.