APRÈS ART. 3	N°CD154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CD154
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°CD94 de Orphelin Matthieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À la première phrase, après le mot :
« minières »,
insérer les mots :
« dans un standard ouvert librement réutilisable et exploitable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.