APRÈS ART. 3	N°CD155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2017
___________________________________________________________________
RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CD155
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°CD94 de Orphelin Matthieu
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après la première phrase, insérer la phrase suivante :
« Ces informations présentent notamment une carte des titres délivrés ou demandés sur le territoire national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.