ART. PREMIER	N°CD172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2017
___________________________________________________________________
RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD172
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
à l’amendement n°CD50 de Panot Mathilde
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 13 à 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.