ART. PREMIER	N°CD174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Adopté
AMENDEMENT N°CD174
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après le mot :
« gazeux »,
insérer les mots :
« ainsi que du charbon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète l’amendement CD173 et vise à interdire l’exploration et d’exploitation du charbon.