ART. PREMIER	N°CD175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Adopté
AMENDEMENT N°CD175
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après le mot :
« exploitation »,
insérer les mots :
« du charbon et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.