APRÈS ART. 3	N°CD182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD182
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°CD157 de Colas-Roy Jean-Charles
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APRÈS L’ARTICLE 3
A la fin de l’alinéa 1, insérer les mots : « dans un standard ouvert librement réutilisable et exploitable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.