ART. PREMIER	N°CD44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD44
présenté par
Mme Beauvais
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La recherche d’hydrocarbures dans le sous-sol du pays a constitué et constitue encore une source majeure de connaissance géologique de ce sous-sol notamment à grande profondeur.
Il importe donc de ne pas renoncer à l’acquisition et à la conservation de ce capital dedonnées, important pour la vitalité des domaines des géosciences qui constituent un fleuron et un pôle d’excellence de la recherche scientifique en France.
Il importe aussi de ne pas se priver de l’acquisition d’informations, dans le cadre de l’exploration off shore, sur l’environnement marin et les ressources sous-marines. Il est également fondamental de ne pas oublier que la collecte et l’interprétation de ces informations contribuent de façon déterminante aux perspectives de développement de l’ensemble des filières du sous-sol (hydrogéologie, géothermie, stockage de CO2…).
C’est pourquoi il convient de permettre, dans les conditions strictes d’encadrement assurées par le code minier, la poursuite des activités de recherches tant en métropole que dans les régions et départements d’outre-mer.