ART. PREMIER	N°CD5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD5
présenté par
M. Sermier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« , y compris à des fins expérimentales, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte-tenu de l’évolution possible des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, il semble inopportun de bloquer totalement pour l’avenir le principe d’une recherche expérimentale de gisements d’hydrocarbure.
En raison des moyens considérables consacrés à la recherche et au développement par les industries pétrolières et gazières, on peut raisonnablement penser que des progrès techniques déterminants seront réalisés et qu’ils permettront de mener des explorations sans mettre en péril l’environnement.
Il est donc proposé de leur laisser la possibilité de mener des expériences sous réserve de recourir à des techniques nouvelles et écologiquement irréprochables.