ART. 2	N°CD58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Retiré
AMENDEMENT N°CD58
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine et M. Prud’homme
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ARTICLE 2
À l’article 2, substituer aux mots
« la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier »,
les mots :
« des sections 1, 3 et 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier et de l’article 132‑7‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination pour conformité aux modifications induites par les différents amendements relatifs à l’article 1er.