ART. 8	N°CD64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD64
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenchon et M. Larive
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ARTICLE 8
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier »,
les mots :
« des sections 1, 3 et 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier et de l’article 132‑7‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination pour conformité aux modifications induites par les différents amendements relatifs à l’article 1er.